statut personnel colonisation
Leur solution, finalement reproduite dans le sénatus-consulte de 1865, conditionne lâaccession à la citoyenneté à lâexpression dâune volonté libre en faveur de la cité française. Annales du Sénat et du Corps législatif, tome 2, séance du 3 mars 1866, p. 93. Inquiets de voir à nouveau réduits les droits attachés à leur statut civil, et notamment sur les questions du mariage, de la séparation, du divorce et des successions, les deux délégués musulmans, Ahmed-Boukandoura et Hassan-ould-Caïd-Ahmed, souscrivent à ces arguments : la naturalisation, même volontaire, risquerait de porter atteinte, selon eux, au droit « religieux » musulman. Le statut personnel de l’immigrant indien Élise Ralser To cite this version: ... colonisation et ainsi une succession de droits. Allaient-elles déboucher sur la « naturalisation » collective réclamée par les réformateurs juifs ? Frégier, qui occupait le poste peu prestigieux de président du tribunal de première instance de Sétif, assura lâavancement de sa carrière en revendiquant lâorganisation et la codification des lois algériennes74. 13 Nouméa, 19 septembre 1933, Penant, 1934-1, p. 86. 66 . 64 . Là du moins vous ne nous échapperez pas ; votre corps, votre âme, nous les enfermerons dans une étroite prison »12. It was promulgated by beylical decree on August 13, 1956 and came into effect on January 1, 1957. Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques ; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel… Lâencadrement récent de la prostitution par les Français et le phénomène émergent du tourisme colonial auraient favorisé de tels fantasmes13. Plus profondément, le procès Courcheyia indiquait que « lâassimilation progressive des israélites indigènes avec les Français dâEurope est dans la pensée évidente du gouvernement français »68. 55 . Ses jugements faisant application de la loi mosaïque suivaient une double logique : la nécessité de protéger les coutumes indigènes mais aussi la « dignité » de la citoyenneté française qui impliquait de respecter les « bonnes mÅurs » associées à lâordre public63. 60 . Dans le modèle de gouvernement du « peuple conquis » quâil élabore par la suite, la « féodalité » française « améliorera ses mÅurs et sa moralité à lâaide dâune interprétation intelligente de la loi musulmane elle-même ; elle étouffera les vieilles coutumes barbares, particulièrement la polygamie, avec les secours de cette loi ; et la femme, devenue plus libre, élèvera dâautant la dignité de lâhomme »33. C’est avec la colonisation française que les règles liées à la famille seront attachés au concept de statut personnel. 42 . Sur lâhistoire de la législation foncière en Algérie, cf. Il est bien entendu que lâexercice de tels droits sera interdit à lâindigène devenu citoyen français »3. 11 . Câest donc en évoquant les liaisons polygames de lâArabe nomade que ce représentant « musulman » explique son refus de la naturalisation et des droits politiques afférents56. « Décret qui affranchit des droits de timbres et dâenregistrement (5 septembre 1851) », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de lâAlgérie, op. cit., p. 144. Contre les colonies militaires, Capo de Feuillide (Jean Gabriel Cappot), LâAlgérie française, Paris, Plon, 1856, p. 34-41 ; Clément Duvernois, LâAlgérie ce quâelle est-ce quâelle doit être : essai économique et politique, Bibliothèque algérienne, Alger, Dubos, 1858, p. 248. 84 . « Tolérée et non pas ordonnée par le Coran », la polygamie nâest pas, insiste-t-il, un principe religieux fondamental43. Le lien entre le statut de droit civil et la citoyenneté, cimenté par le sénatus-consulte de 1865, nâest cependant pas systématique : les sujets coloniaux des quatre communes du Sénégal et des cinq établissements français de lâInde sâétaient ainsi vus accorder la citoyenneté en 1848 alors quâils conservaient un statut distinct en matière de droit civil6. Les réformes tendant à accorder des droits politiques à certaines catégories d’élites sans abandon de leur statut personnel, d’abord dans un collège spécial élisant une représentation minoritaire dans les assemblées locales, puis dans le même collège que les citoyens français, furent retardées par l’opposition des élus de la colonie, qui craignaient la remise en cause de leurs privilèges et de la … Considérant leur condition comme une question économique et sociale, il affirme : « Ce nâest pas la dureté de cÅur, ce nâest pas surtout la religion, qui sont causes de ces différences ; câest la force des choses qui les commande impérieusement »20. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit Arnold Thomson, « Assimilation (suite et fin) », LâAkhbar,20 novembre 1866, p. 1. Cette généalogie de la polygamie algérienne montre comment la différence, sur des questions familiales, entre le droit « français » et le droit « indigène » est devenue un pilier de lâordre colonial algérien. Judith Surkis, « Propriété, polygamie et statut personnel en Algérie coloniale, 1830-1873 », Revue d'histoire du XIXe siècle, 41 | 2010, 27-48. Ch. Ainsi placée au cÅur des débats sur lâorganisation judiciaire de lâAlgérie, la polygamie est devenue le symbole des difficultés dâapplication des principes du droit français aux musulmans. Il avance même, dans un parallèle audacieux, que le code civil, comme la loi islamique, oblige les femmes à être obéissantes et soumises à leur mari21. Edmond Pellissier de Reynaud, Annales algériennes (nouvelle édition, revue, corrigée et continuée jusquâà la chute dâAbd-el-Kadr ; avec un appendice), tome 3, Paris, J. Dumaine, 1854, p. 440-41 ; Eugène Daumas, La femme arabe, Alger, Adolphe Jourdan, 1912, p. 141. property) reform. Ce progrès, plus modeste que celui que M. Michel Chevalier déclarait dès à présent réalisable, nous aurait paru suffisant, il aurait préparé lâautre progrès, plus complet, et par tant plus désirable, câest-a-dire lâavènement du peuple arabe à la nationalité française »82. Le nouveau régime refusa tout statut à l'arabe algérien et au berbère (tamazight) en invoquant le motif que les Français s'y seraient intéressés durant la colonisation. 7. L’explication en est assez simple : ... colonisation et ainsi une succession de droits. Algérie : Immigrants et indigènes, Paris, Challamel, 1863, p. 22. Ainsi, Si les tribunaux inférieurs, notamment le tribunal dâAlger, choisissaient souvent de suivre les lois françaises, la cour dâappel dâAlger, cependant, était plus circonspecte. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général dâAlger, Procès-verbaux, 1860, p. 115-6. C’est pourquoi cette colonisation ne peut se poursuivre et se développer que sous la protection d’une grande puissance indépendante de cette population, derrière un … Alain Grosrichard, La structure du sérail : la fiction du despotisme asiatique dans lâOccident classique, Paris, Seuil, 1979. 44Dans les catégories du code civil, lestatut personnel sâapplique aux personnes, alors que le statut réel sâapplique aux biens fonciers et aux choses. A la suite du sénatus-consulte de 1865, ils fournirent un vocabulaire et un cadre légal pour dénoncer la polygamie comme fondamentalement incompatible avec la citoyenneté française, et ce autant pour les musulmans que pour les juifs. Le premier mariage de Zermati avait été contracté sous la loi mosaïque avec Ricca bent Zermati en 1832. Conseil général dâOran, Procès-verbaux, 1859, p. 170-174. Demopolis, 2006, p. 63 et 64. 8 . 8Un article sur « les danses maures » publié dans La Revue africaine en 1837 reprend ce fantasme. Dans ces deux derniers cas, les individus doivent renoncer à la loi coranique, à la loi coutumière kabyle ou au statut personnel mosaïque afin de devenir citoyens, le conflit entre ces codes et la citoyenneté française portant atteinte à lâordre public79. Les poursuites pour cause de bigamie, dâaprès lui, risqueraient de devenir un véritable fardeau pour lâadministration française. 39Dâautres cependant avancent que la « polygamie » ne devrait pas faire obstacle à une assimilation juridique au moins partielle. Si le code civil accordait des droits aux femmes, notamment en matière dâhéritage, il était également invoqué par de nombreux hommes juifs en cas de divorce65. Judith Surkis, « Propriété, polygamie et statut personnel en Algérie coloniale, 1830-1873 », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 41 | 2010, mis en ligne le 30 décembre 2013, consulté le 14 mars 2021. 24 . Câest précisément ce à quoi il se consacre dans son long traité sur Les Juifs algériens. Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la mixité, la laïcité ! La « solution de la question dâAlgérie » quâil propose atténue donc les différences sur les plans religieux et juridique. Au Sénat, les partisans de la colonisation libre dénoncent la loi comme incohérente et anticonstitutionnelle, notamment parce quâelle permettait aux indigènes dâaccéder à la fonction publique, civile et militaire, tout en leur refusant la pleine citoyenneté. L'association Femmes Contre les Intégrismes promeut l’égalité, la mixité et la laïcité, toutes trois garantes de la démocratie et du vivre ensemble.FCI dénonce la montée du fanatisme religieux, son emprise sur le politique et ses entraves aux droits des femmes. Un de ces représentants, identifié dans les procès-verbaux sous le simple nom dâ« indigène », explique ainsi que « le musulman qui se fait naturaliser doit accepter le code civil, et, par suite, se trouve obligé de renoncer à notre loi, qui est, avant tout, essentiellement religieuse »55. Lâarticle 7 déclare en effet quâ« il nâest point dérogé par la présente loi au statut personnel ni aux règles de succession des indigènes entre eux ». Les juifs algériens (et leurs avocats) exploitent les ambivalences et les contradictions de la loi. On pouvait cependant estimer que cette clause serait difficilement applicable. Cf. 2. Quand bien même leurs écrits diffusent certains stéréotypes, les militaires â et notamment les chefs de bureaux arabes â dans leur pratique de gouvernement des tribus nouvellement assujetties, cherchent avant tout à minimiser lâimportance des différences culturelles. La Cour peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs, comme prévu dans le présent Statut, Leurs définitions respectives sont à la fois mutuellement constitutives et mutuellement exclusives92. En 1807, le Grand Sanhédrin avait aboli ces « coutumes spéciales » pour les juifs français, mais ses décisions ne pouvaient être étendues aux juifs dâAlgérie, puisquâils nâétaient pas français59. Ces questions sont vivement débattues pendant toute la décennie 1860 et perdurent même après la naturalisation collective des juifs en 1870. Au cours de ces années, les conseils généraux des trois départements dâAlgérie examinent fréquemment ces questions. Dieser Artikel untersucht die Rolle der Polygamie bei der kolonialen Wahrnehmung einheimischer Völker und bei der Konstruktion des Kolonialrechts im 19. On a pu voir dans ces images des fictions niant la violence de la conquête10. Câétait la définition même de la notion juridique de personne (et donc le domaine du droit personnel) qui était en jeu dans ces débats. Dans la continuité de Montesquieu, la polygamie est associée au despotisme ; elle est également tenue pour nocive pour la santé, suivant lâopinion de la plupart des médecins de lâépoque14. Dans cette perspective, citoyenneté française, respect du droit français et mariage monogame et indissoluble étaient intimement liés. Or lâimpuissance nâétait plus alors considérée par le Code comme un motif dâannulation66. Une réforme adoptée en 1859 accorde certaines concessions aux partisans du gouvernement civil47 en réinstaurant la tutelle des cours dâappel françaises sur les juridictions musulmanes, supprimée par le décret de 185448. Ab den 1860er Jahren wurde die Polygamie jedoch zum Symbol der Besonderheit eines jüdischen und muslimischen religiösen Rechts, das als kohärentes und unveränderliches Ganzes angesehen wurde. 5 . Lisa Moses Leff, Sacred Bonds of Solidarity: The Rise of Jewish Internationalism in Nineteenth-Century France, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 131; Joshua Schreier, âNapoléonâs Long Shadowâ, loc.