« Le grand Charlemagne, mon père, des Arabes me délivra. Cet accord est considéré comme préférentiel puisqu’il établit une dérogation aux règles classiques de l’union douanière européenne, particulièrement sur les produits agricoles. En 2004, deux accords sont signés : un Accord de coopération et un Accord en matière de fiscalité des revenus de l’épargne. Sans que cela ait été une politique délibérée, l'Andorre servit de lieu de passage et de plaque tournante à un grand nombre de fugitifs et d'évadés. Vendredi dernier, Andorre a intégré la zone unique de paiements en euros appelée SEPA pour Single Euro Payments Area. Le Bus Exprés relie Escaldes-Engordany à Sant Julià de Lòria avec une fréquence de 10 à 15 minutes en semaine. En effet, depuis la fin des années 1980, l’Andorre opère un rapprochement progressif vers cette organisation. Les non-résidents fiscaux sont aussi taxés[25]. Ensuite, elles se sont caractérisées par une coopération sectorielle, encadrée par l’Accord de coopération signé en 2004. Le royaume Uni est dans l'Union jusqu'à sa date de sortie officielle qui est en mars 2019 je crois en attendant elle est toujours dans l'Union européenne Dans les années 1950, le pays a commencé à attirer les visiteurs. L'influence considérable de l'Église permet de maintenir la pénalisation de l'avortement[14]. Par conséquent, l’Andorre a déjà fait beaucoup d’efforts pour s’intégrer à son environnement: les lois d’ouverture étrangère, le cadre de fiscalité homologuée, la signature de Conventions pour éviter la Double Imposition (CDI) avec différents pays et surtout avec les pays voisins, l’entrée d’Andorre dans le cadre européen de la reconnaissance de diplômes de l’enseignement supérieur, etc. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande. Agrandissez votre collection sans attendre ! Transposition de la 4 e Directive Le 24 novembre 2011, le Conseil général d’Andorre a approuvé la ratification de l’Accord monétaire entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne. Les lignes nocturnes circulent les vendredis, samedis, veilles de jours fériés, grandes fêtes des capitales paroissiales et jours désignés de 22 h 30 à 05h00. Entre ce que dit la loi andorrane, ce que dit la loi française, les accords avec l’Union Européenne et les tolérances douanières, il est souvent difficile pour un français d’être certain de la quantité de tabac qu’il peut acheter en Andorre et rapporter en France sans prendre de risque à la douane. Il s'agit d'un des plus petits États souverains d'Europe, avec une superficie de 468 km2 et une population estimée à 77 000 habitants en 2019[1]. Les deux coseigneurs (laïc et ecclésiastique) s'affrontèrent souvent à propos de leurs droits sur les vallées d'Andorre. En 1945, il s'agira alors de nazis ou de collaborateurs français cherchant refuge en Espagne. Par ailleurs, la principauté a seulement 5 % de fonctionnaires et pratique une fiscalité légère, l'essentiel des ressources de l'État provenant d'un impôt sur les importations (impost de mercaderies indirecte). La sainte patronne catholique de la principauté est Notre Dame de Meritxell. Habitués de longue date au régime représentatif, vivant en paix depuis onze siècles, ils n'ont guère modifié leur système administratif. : +376 33 33 76). Hors tourisme, les langues les plus parlées au quotidien sont le catalan (58,3 % des conversations), l'espagnol (37,3 %), le portugais (3,5 %) et le français (2,2 %)[39]. Les tableaux suivants indiquent si les règles de l’UE en matière de douanes, de TVA et d'accises s'appliquent dans les pays de l’UE et certains territoires. Chef de la délégation andorrane au sein du Comité Mixte de la Commission Européenne, elle a participé à l’adoption de nombreuses Décisions applicables en Andorre. Le Chef du gouvernement (Cap de Govern) est issu du Conseil général. Établie à 1 023 mètres au-dessus du niveau de la mer, Andorre-la-Vieille, sa capitale, est la plus haute d'Europe[4]. La gare ferroviaire la plus proche est celle de L'Hospitalet-près-l'Andorre en France, qui permet de se rendre à Toulouse ou bien à la gare de Latour-de-Carol également en France. Et, par conséquent, ces activités sont exonérées d’impôt. Afin de réaliser un viaduc au-dessus de l'Ariège, un traité entre la France et l'Andorre a permis l'échange d'un hectare et demi de territoire français[16],[17],[18],[19],[20],[21]. Si la principauté est réputée aujourd'hui pour ses pistes de ski et ses faibles taxes, elle est aussi souvent considérée comme un paradis fiscal. Définitions et notions. + de 25 ans d’expérience professionnelle dans le conseil juridique. entre l'Andorre et l'Union européenne Le 1 janvier 2017, la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l’échange automatique d’information en matière fiscale, est entrée en vigueur. Soixante-deux sommets de plus de 2 000 m parsèment son territoire, mais aucun n'atteint 3 000 m. L'Andorre compte un peu plus d'une trentaine de lacs. Le 25 septembre 1958, l'Andorre met fin à l'état de guerre avec l'Allemagne en cours depuis 1914, en reconnaissant qu'elle n'avait pas été invitée à participer à la conférence de paix après la Première Guerre mondiale, et par conséquent qu'elle n'avait pas signé le traité de Versailles[11],[12]. Le 24 mars 2017, l'Andorre ratifie l'accord de Paris sur le climat signé lors de la COP21. Une ceinture de hauts sommets tous d'une altitude supérieure à 2 500, isole l'Andorre de la France. L'Andorre est considérée par certains pays comme un paradis fiscal, cependant elle lève un impôt sur le revenu de 10 %. Étant donné son relatif isolement, l'Andorre est longtemps restée en marge de l'histoire européenne. La première Constitution d'Andorre a été adoptée par référendum le 14 mars 1993. Le pays n’a jamais été aussi ouvert et il a fait en quelques années seulement des efforts titanesques pour être conforme aux standards, non seulement européens mais également internationaux. En principe, vous utilisez la langue du pays dans lequel vous vous trouvez. Voulez-vous que nous vous contactions par téléphone? Contrairement au Liechtenstein, qui est membre de l'espace économique européen (EEE) via l'Association européenne de libre-échange(AELE) et les acc… En 2017, l'Andorre a accueilli 2 999 722 touristes, ce qui la classe 76e au classement des pays les plus visités[27]. Enfin, est signé en 2011 un Accord monétaire qui permet l’incorporation de la législation européenne en matière de prévention du blanchiment d’argent, en matière bancaire et financière, sur la collecte de données statistiques et sur la prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiements. Constatant que la proximité du français et de l'espagnol, la place de l'enseignement dans ces deux langues en Andorre, l'importance de l'immigration et du tourisme pouvaient représenter une menace pour la vitalité du catalan, les autorités andorranes, avant cette loi au cours du XXe siècle et depuis 1999, ont multiplié les réglementations visant à protéger la place du catalan dans tous les aspects de la vie sociale[35]. J.-C.[9]. Un grand nombre de passeurs et d'hôteliers andorrans ont contribué à ces transits et, malgré la présence d'agents secrets et d'espions de tout bord (Allemands, Français de Vichy, franquistes), les réseaux d'évasion britanniques, polonais, français et américains ont pu discrètement mener à bien leurs missions[10]. Cela donna à la petite principauté son territoire et sa forme politique. L'Andorre fut en même temps annexée et brièvement rattachée au district de Puigcerdà (département de Sègre), avant de retrouver son autonomie. nécessaire] Il est actuellement régi par la convention franco-andorrane du 24 septembre 1993 et comprend quatorze écoles maternelles et élémentaires et le lycée (et collège) Comte-de-Foix. Les communications avec l'Espagne, par la vallée du Sègre, en Cerdagne espagnole, sont beaucoup plus faciles et restent assurées en toute saison. Cette adoption consacre de fait l'entrée du pays dans l'Organisation des Nations unies. La principauté a financé la majeure partie des travaux de modernisation de la gare inaugurés à l'occasion du changement de nom. La variété du catalan parlée en Andorre est le catalan nord-occidental. L'hymne national est El Gran Carlemany. Le Conseil général, qui assure une représentation mixte et paritaire de la population nationale et des sept paroisses, représente le peuple andorran, exerce le pouvoir législatif, approuve le budget de l'État, donne l'impulsion à l'action politique du gouvernement et la contrôle. La langue officielle est le catalan, la monnaie officielle est l'euro. Le système éducatif espagnol y est appliqué, mais il comporte aussi un enseignement spécifique de la langue catalane, ainsi que de l'histoire, des institutions et de la géographie de l'Andorre. Le système français est aujourd'hui le deuxième système en nombre d'élèves, après avoir été le premier.[réf. Leurs représentants personnels sont respectivement Josep María Mauri (es) et Patrick Strzoda[13]. Ce toponyme viendrait du basque Ameturra, signifiant « Dix sources », composé des mots hamar (« dix ») et iturri (« sources »), en référence aux dix affluents que la rivière Valira recevait sur le territoire de la paroisse d'Andorre-la-Vieille[8]. C'est en théorie la seule frontière terrestre de France où vous trouverez des douaniers en poste. Chacun d'eux jure ou promet d'exercer ses fonctions conformément à la Constitution. Le climat d'Andorre est similaire au climat tempéré de ses voisins, mais sa haute altitude signifie qu'il y a en moyenne plus de neige en hiver et qu'il fait légèrement plus frais en été. Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités. Le pays est divisé en sept paroisses (Parròquies), dans l'ordre protocolaire[15] : En raison de sa localisation dans le massif des Pyrénées orientales, l'Andorre est constituée principalement de montagnes élevées d'une hauteur moyenne de 1 997 m dont le point culminant est la Coma Pedrosa à 2 942 m. Le territoire est divisé en trois vallées étroites en forme de Y qui se regroupent en une seule suivant le courant principal, la rivière Valira, coulant vers la Catalogne (au point le plus bas de l'Andorre qui est à 870 m). En novembre 2012, après que le Conseil de l'Union européenne a demandé une évaluation des relations avec les micro-États souverains européens d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, décrits comme « fragmentés » , la Commission européenne a publié un rapport soulignant les possibilités qui leur étaient offertes pour une plus grande intégration dans l'Union . Un édit établit le roi de France et l'évêque d'Urgell comme coprinces de l'Andorre en 1607. Depuis 2011, il existe un impôt sur les activités économiques (impôt sur les bénéfices) de 10 % [23] et un impôt sur les bénéfices dégagés par les sociétés[24]. Conventions pour éviter la Double Imposition (CDI). Depuis le 1er août 2020 , de nouveaux seuils s'appliquent lors de l'introduction de tabacs manufacturés en France lorsqu'ils sont en provenance d'autres États-membres de l'Union Européenne. Connaissance des autorités administratives andorranes. L'Andorre est enclavée au sein de l'Union européenne avec laquelle elle a divers accords, mais elle n'en fait pas partie. Bien qu’Andorre ne soit plus membre officiel de l’Union européenne depuis 1990, pour des activités économiques, telles que le commerce de produits manufacturés, elle en fait partie. Le col utilisé par la route, le port d'Envalira, est à 2 408 mètres d'altitude et marque la ligne de partage des eaux entre l'océan Atlantique et la Méditerranée. », « coopération en matière d’environnement, de transports, de culture, de politique régionale, de questions vétérinaires. Pour les autres nationalités, les visas éventuellement requis par la France ou l'Espagne seront nécessaires, en fonction du pays par lequel on transite[42]. Elle prévoit dans sa contribution une réduction de 37 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, et ce notamment dans les secteurs de l'énergie et des déchets qui représentent la quasi-totalité de ses émissions de gaz à effet de serre. La moitié d'entre eux est élue, en nombre égal, par chacune des sept paroisses, et l'autre moitié est élue dans le cadre d'une circonscription nationale unique. Parmi cette coopération, figure l’Accord sur la fiscalité de l’épargne et une série d’arrangements complémentaires, dont l’Accord monétaire, signé à Bruxelles le 30 juin 2011. Chacun d'eux nomme un représentant personnel chargé de le représenter dans la gestion journalière de la Principauté; ceux-ci s'engagent eux aussi par un serment ou une promesse solennelle. Ce col est doublé d'un tunnel, ouvert à la circulation depuis le 29 septembre 2002. Tout d’abord, les relations ont relevé d’un caractère douanier et commercial, matérialisées par un Accord d’union douanière avec l’UE, signé en 1990. Livraison offerte pour toute commande de plus de 150€ Il existe une ville nommée Andorra dans la province de Teruel (Aragon, Espagne). Selon une légende du XIe siècle, Charlemagne aurait accordé une charte aux Andorrans pour les récompenser de leurs combats contre les Maures. En territoire espagnol, cette rivière se jette dans le Sègre, affluent de l'Èbre. L'Andorre fait partie à titre d'associé de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie depuis 1988[38]. Bonjour :) Tous les pays faisant partie de l'union européenne utilise la monnaie euro, l'Andorre utilise cette monnaie. Il n’y a aucun échange d’informations entre la principauté d’Andorre et l’Union Européenne donc votre anonymat est totalement préservé. Cette situation d’union douanière lui permet de disposer de régimes préférentiels comportant la suppression de droits de douane à l’importation et à l’exportation et la mise en place de taxes d’effet équivalent en vigueur entre les parties. L'Andorre est sortie de son isolement au XXe siècle, durant lequel elle a profité de son cadre naturel et a utilisé un système fiscal avantageux pour devenir une grande destination touristique, accueillant près de trois millions de visiteurs chaque année. En raison de sa situation géographique et politique, la Principauté d’Andorre veille à maintenir des relations de coopération étroites avec l’Union européenne (UE). Malgré la prévision d’un rééquilibrage dans ce domaine, le gouvernement a sauvegardé sa souveraineté fiscale puisque la fiscalité ne fait pas partie de l’accord d’association. Ce conseil général, appelé avant 1866 « Conseil de la Terre », tient une session par mois à la Casa de la Vall et choisit tous les trois ans le syndic général ainsi que le vice-syndic. Recommandation du Parlement européen du 13 mars 2019 au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (2018/2246(INI))Le Parlement européen, Ces derniers y sont pratiqués dans quatre stations de ski alpin : Pas De La Casa-Grau Roig et Soldeu-El Tarter (aujourd'hui deux domaines skiables réunis sous la marque Grandvalira), Pal-Arinsal et Ordino-Arcalis (deux domaines réunis sous la marque Vallnord) et une station de ski de fond : La Rabassa. Ce contrat de droit féodal concède le trône andorran à deux coprinces, l'évêque catalan d'Urgell et le comte de Foix (dont les droits et devoirs sont passés successivement au roi de Basse-Navarre, au roi de France à partir de Henri IV, et enfin au chef d'État français). À 10 kms au sud d'Andorre, la ville de La Seu d'Urgel héberge un centre de super-chargeurs Tesla. Le lieu concerné se situe sur la commune de Porta (Pyrénées-Orientales). L’union douanière s’applique aux produits industriels des chapitres 25 à 97 de l’accord, mais exclut les produits agricoles des articles 1 à 24, qui sont toutefois pris en compte dans l’accord parce que bien que ces produits en provenance d’Andorre bénéficient d’une exonération des droits à l’importation dans l’UE, ce n’est pas le cas des produits en provenance européenne importés en Andorre. L'économie repose principalement sur deux formes de tourisme : le tourisme de passage qui profite des prix plus bas qu'en Espagne ou en France (tabac et alcool jusqu'à trois fois moins chers qu'en France[26]) et le tourisme blanc, qui tout en profitant de ces quelques avantages tarifaires, vient surtout pour l'offre des sports d'hiver. L'Andorre a aussi été de nombreuses fois le théâtre de plusieurs grands rendez-vous de la saison cycliste comme le Tour de France ou la Vuelta où ses cols comme la Collada de la Gallina sont fortement appréciés. De nombreuses petites églises aux peintures d'inspiration romane (Sant Joan de Caselles, La Cortinada, Sant Roma de Les Bons…) parsèment le pays. Ce document vise à vous informer sur les principales règles applicables en la matière. Leurs pouvoirs sont égaux et procèdent de la Constitution. Sauf dans les cas prévus par la Constitution, les coprinces n'engagent pas leur responsabilité. Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Le développement des équipements hydro-électriques et touristiques a amené un changement notable dans la vie andorrane. La devise de l'Andorre est « Virtus Unita Fortior », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales bleue, jaune et rouge, la bande jaune étant plaquée de l'écusson andorran. La Principauté d’Andorre a un statut douanier spécifique depuis qu’elle dispose d’un Accord commercial datant du 31 décembre 1990 avec la CEE. La Principauté a le statut d’Etat associé. La Principauté d'Andorre … Le Conseil général est ainsi une assemblée mixte, représentant à la fois les territoires de la principauté (comme le Sénat en France) et son peuple (comme l'Assemblée nationale en France). La ligne L3 fonctionne pendant la saison hivernale soit du 1er décembre au 30 avril.