Le Code de l’indigénat . en contexte colonial. 1. ↑ Olivier Le Cour Grandmaison: De l’indigénat. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 79. Februar 2021 um 23:13 Uhr bearbeitet. 1940 wurden als erste Maßnahme des Vichy-Regimes auch die Emanzipationsansätze des Crémieux-Dekrets aufgehoben, so dass alle Juden rechtlose „Eingeborene“ blieben, was dann ab 2. Das zeigt den ethno-politischen Charakter des Umgangs mit den Einheimischen, der nur durch die Zuerkennung der französischen Staatsbürgerschaft abgelöst werden konnte. Bezeichnet Sala-Molins den Code Noir als monströsesten juristischen Text, den die Moderne hervorgebracht habe,[6] so wurde der Code de l’indigénat schon von den ihn rechtfertigenden Zeitgenossen selbst im Vergleich mit allem, was den Franzosen des 19. Le code de l’indigénat est, on le voit, le digne successeur du « code noir » qui régissait l’esclavage. Pour la Cochinchine4, c’est un décret du 25 mai 1881 qui établit le régime de l’indigénat. La colonisation se définit par la volonté de maîtriser la terre et les hommes d’un pays étranger et libre. En Algérie, tous les courants politiques qui se développèrent après la Première Guerre mondiale – nationalistes, réformistes musulmans, assimilationnistes – en demandaient l'abolition. Le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale publié le 13 février 2006 (modifié le 18 février 2019) Les musulmans d’Algérie étaient français - formellement. purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Il impose crée des peines spéciales contre les musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le pèlerinage ou pour un repas public... ou une manifestation. Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux « code de l’indigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises. • Weil Patrick, Qu'est-ce qu'un Français, Paris, Grasset, 2002 [9], Am 23. À titre d’illustration, de 1898 à 1910, près de 600 000 jours de travail forcé furent appliqués aux Algériens. ... « Au soleil », dont quelques extraits peuvent être entendus dans ce film, en guise de témoignage vécu de l’Algérie de l’époque de la mise en place du régime pénal de l’indigénat. Der Code de l’indigénat wurde zwar am 22. Chacune de ces catégories dépendait d’une législation spécifique, celle concernant les « sujets » ne comportant bien sûr que des obligations et aucun droit. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 149. [7] Olivier Le Cour Grandmaison hebt vor allem hervor, dass es die Dritte Französische Republik mit Jules Ferry und anderen linken Republikanern war, die die republikanischen Prinzipien von Freiheit, Gleichheit, Brüderlichkeit wissentlich und willentlich gegen bald verstummenden Widerstand in der Nationalversammlung zunächst in Algerien und dann im gesamten Kolonialreich für die „Eingeborenen“ außer Kraft setzte und einem rassistischen Regime unterwarf. Tout au plus les partisans de l’assimilation totale concédaient-ils l’ajout de nouvelles infractions au Code pénal afin de tenir compte des spécificités de la situation algérienne – d’où, d’ailleurs, l’expression de « Code de l’indigénat ». Le « code de l’indigénat » a réglementé pendant 80 ans la vie des Algériens. Code de l indigénat algérie. Seit 1887 wurde mit verschiedenen Abweichungen der Geltungsbereich des Code de l’indigénat auf alle französischen Kolonien ausgeweitet. Puis c’est en 1887 que le gouvernement français l’imposa à l’ensemble de ses colonies. [8]Alle über den Code de l’indigénat umgesetzten Ausnahmezustandsmaßnahmen, von denen die administrative Internierung die gravierendste war, hatten nach Le Cour Grandmaison schließlich auch ihre Auswirkungen auf die Republik im Mutterland selbst, was sich Ende der 1930er Jahre gezeigt habe, als der „öffentlichen Ordnung“ halber Maßnahmen gegen „unerwünschte“ Ausländer (zum Beispiel mit dem Ende des Spanischen Bürgerkriegs 1939 aus Spanien geflohene Anhänger der Republik), gegen Oppositionelle und „Rassefremde“ verhängt wurden, was Unterbringung in Internierungslagern bedeutete. Isabelle Merle. Censé s’adapter à une population pour permettre son assimilation, ce « code » n’a fait qu’accroître les différences et les tensions entre colons et autochtones, qui conduiront à … Nach dem Senatsbeschluss von 1865 war nach Artikel 1 der muslimische Algerier Franzose, blieb aber dem islamischen Gesetz unterworfen. Le 8 mai 1945 Le grand massacre, prélude à la guerre de libération nationale. Le code infâme est un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner l’ordre colonial sur la base de l’institutionnalisation de l’inégalité et de l’injustice par l’instauration d’une juridiction d’exception. 1961 habe der Polizeipräfekt von Paris, Maurice Papon, auf der Grundlage auch seiner algerischen Erfahrungen den Ausnahmezustand über die in Frankreich lebenden „französischen Muslime aus Algerien“ (FMA) verhängt, um Demonstrationen zu verhindern (→ Massaker von Paris 1961, Caché (Film) von Michael Haneke). Thème 2 : Conquêtes et sociétés coloniales (1815-1914) Doc.1 : L’Algérie, une colonie de peuplement Doc.2 : Alger, ville européenne et ville « indigène » Doc.3 : La société coloniale, une société inégalitaire Doc.3 : Le code de l’indigénat Lisez les documents ci-dessous et relevez les dans chacun des documents les informations illustrant Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 163–180. Le Code de l'indigénat fut adopté le 28 juin 1881. Olivier Le Cour Grandmasison (2005), S. 247–275. Zustand der Rechtlosigkeit und kollektiven Enteignung, Vorlage:Webachiv/IABot/www.ldh-toulon.net, https://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Code_de_l’indigénat&oldid=208607994, Wikipedia:Defekte Weblinks/Ungeprüfte Archivlinks 2018-04, „Creative Commons Attribution/Share Alike“. Promulgation du code l’indigénat en Algérie le... mercredi 13 juillet 2016 Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux « code de l’indigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises. Expérimenté en Algérie, l’indigénat sera étendu à toutes les colonies (1887). La France, en Algérie, a poussé à son paroxysme cette double volonté d’accaparement et de domination, allant jusqu’à fabriquer un « monstre juridique » appelé Code de l’indigénat. Er überstand unbeschadet das Zeitalter der Aufklärung, und das in der Revolution 1794 verfügte Abschaffungsdekret wurde nie umgesetzt, so dass es Napoleon Bonaparte 1802 wieder aufhob und die Geltung des Code noir ausdrücklich bestätigte. Erst nach massivem öffentlichen Protest wurde dieses Gesetz per Dekret des damaligen Präsidenten Jacques Chirac wieder aufgehoben. Die folgenden Ausführungen entsprechen weitestgehend der Internetpräsentation der Sektion. Le régime de l'indigénat en question. Le «code de l’indigénat» comme on l’appelle n’a aucun caractère officiel. Il prévoit notamment les infractions suivantes : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions, appel à la grève, refus de travail, refus de l’impôt, etc. [10], Patrick Weil: Le statut des musulmans en Algérie coloniale (pdf; 161 kB). Jahrhunderts zustand, als „juristische Monstrosität“ bezeichnet. purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. Après cette date, de nombreuses mesures du code seront néanmoins maintenues jusqu’aux indépendances. Ce régime « temporaire » dura officiellement jusqu’en 1946. Zones (Éditions la Découverte), Paris 2010, S. 80–94. Auf Antrag konnte er die französische Staatsbürgerschaft erhalten. Die lokale Bevölkerung konnte mit Geldstrafe oder Internierung bestraft werden, was zusätzliche Kollektivhaftung nicht ausschloss. Im Zweiten Kaiserreich wurde der rechtliche Unterschied zwischen den Europäern und der algerischen Bevölkerung kodifiziert und blieb während der gesamten Dritten Republik bis zum 7. Le travail forcé légalisait la mise à disposition d’une main d’œuvre gratuite pour les colons et l’appareil d’État colonial. Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique. (1) Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l’indigénat à l’ensemble de ses colonies ; il fut formellement appelé plus habilement Code de l’indigénat. Anatomie d’un „monstre“ juridique: le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français. Les sanctions collectives sont également possibles. Insgesamt kann der so kodifizierte französische Kolonialismus als eine Fortsetzung der Sklaverei betrachtet werden, was ein Vergleich mit dem bis 1848 gültigen „Code noir“ zeigt. Februar 1875 von der Präfektur in Algier zunächst für Algerien eingeführte und später auf alle französischen Kolonien ausgeweitete Sammlung von Dekreten, die für die Einheimischen (Indigenen) an die Stelle der Verfassungsrechte für Personen des Mutterlandes traten[1] und deren Gültigkeit erst nach dem Ende des Zweiten Weltkrieges – nach einer Übergangszeit bis Anfang der 1950er Jahre – erlosch. Il ne s'agit pas d'un corpus législatif clair et strictement encadré, mais plutôt un ensemble de décrets répressifs accumulés et mis en œuvre après la conquête de l'Algérie. Qu’est-ce qui motive cette appréciation sans doute inspirée par Que la mémoire soit un ferment de nos combats actuels, le colonialisme d’hier est celui d’aujourd’hui en changeant juste les méthodes. Die Einhaltung unterlag ohne Gewaltenteilung der französischen Kolonialverwaltung, die gleichzeitig Gerichtsbarkeit war und damit ihrer absoluten Kontrolle. Dieses Gesetzeswerk hatte ab 1685 für 163 Jahre bis 1848 das Los der Sklaven in den französischen Kolonien bestimmt. Le « code de l'indigénat » représenta l'abomination coloniale dans tout l'Empire français. Die Vorschriften galten der Aufrechterhaltung der „guten Kolonialordnung“ und wurden den Interessen der europäischen Siedler beständig angepasst. Souvent cité comme exemple de l'injustice attribuée à la colonisation française, l'appareil pénal de l'Indigénat n'est pas un « code » à proprement parler. Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. À l’opposé, les partisans d’une répression spéciale arguaient de toute une série de particularités de la colonie pour rejeter l’assimilation. Damit wurde die gesamte Lebensgestaltung der Indigenen im Sinne der französischen Ordnungsvorstellungen geregelt, deren vielfach angepasste Anordnung dem jeweiligen Gouverneur oblag. 1903 wurde erklärt, dass als „Muslim“ zu gelten habe, wer muslimischen Ursprungs sei, egal welche Religion er ausüben mochte. Cependant, les autorités françaises Le Code de l’indigénat adopté en 1875, puis régulièrement reconduit par les députés de la Troisième République est resté en vigueur dans l’Algérie coloniale jusqu’en 1945. L'indigène peut ainsi être puni d'une amende, d'une peine d'internement ou de la réquisition de ses biens sans passer par la case justice. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 58. Der Code de l’indigénat unterschied zwischen französischen Staatsbürgern europäischen Ursprungs und französischen Untertanen, nämlich Schwarzafrikanern, Madagassen, Algeriern, Antillenbewohnern, Melanesiern usw. - Qu'est-ce que le code de l'indigénat algérien ? Comment a-t-il été mis en place ? "Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Das bedeutete für die betroffene einheimische Bevölkerung, in einem permanenten Zustand der Rechtlosigkeit und kollektiven Enteignung zu leben. Promulgation du code l’indigénat en Algérie le... Grèves SNVI et entreprises de la Zone industrielle de Rouiba, Aujourd’hui l’AFRIQUE en partenariat avec Alger républicain, Aujourd’hui l’AFRIQUE - N°113 - septembre 2009, Le Livre noir du capitalisme et de l’impérialisme, Massacres colonialistes en Algérie et en France, Fédération Syndicale Mondiale et luttes des travailleurs du monde, Chronologie des faits et mouvements sociaux et politiques en Algérie 1830 – (...), Guerres de l’impérialisme contre les peuples, Commémoration du cinquantenaire de l’indépendance, Hommage à nos amis et camarades militants en lutte, Hommage aux amis et aux camarades disparus, L’islamologue Djabelkhir comparaît aujourd’hui devant un tribunal sur plainte d’islamistes intégristes, Solidarité internationale avec les étudiants palestiniens emprisonnés par l’occupant israélien, Hommage à Derradji Dilmi : un fils du peuple qui a consacré sa vie à l’émancipation de la classe ouvrière et à l’édification d’une nation souveraine, Décès de Mohammed Benslimane, ancien militant de l’ex-, Le roi du Maroc veut mettre le feu au Maghreb, Soirée sur Canal Algérie en hommage à Henri Alleg et à Maurice Audin, Grosse manoeuvre au ministère de l’Agriculture pour placer l’alimentation de base, blé et lait, sous la coupe de groupes d’oligarques : projet de privatisation des activités de l’, Se rappeler les massacres du 8 mai 1945 en Algérie, Les crânes de l’amnésie et la descendance du colonialisme français*. [5] Folgende Übertretungen wurden bestraft: Versammlungen ohne Erlaubnis, Verlassen des Gemeindegebiets ohne Reiseerlaubnis, Unehrerbietigkeit, Beleidigung einer Amtsperson auch außerhalb ihrer Funktionen. Unanimement qualifié de « monstre juridique », le code de l'indigénat est le morceau de choix de l'arsenal législatif et réglementaire colonial ; code policier travesti en code judiciaire, ce régime répressif et discriminatoire spécifique aux indigènes vient s'ajouter en ce … Olivier Le Cour Grandmaison erinnert 2010 mit einer ausführlichen Dokumentation zur Geschichte des Code de l’indigénat daran, dass es sich mit dieser positiven Darstellung um „nationale Mythologie“ handle, die die Wirklichkeit der Lebensverhältnisse der einheimischen Bevölkerung ausblende und die vielfältigen kritischen Stimmen und Zeugnisse zur Kolonialherrschaft verdränge, die den Code de l’indigénat seit seiner Einführung begleitet hätten.
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